Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOLARTISTE et son client, dans le cadre de la vente et de l'installation de systèmes photovoltaïques.

Article 2 : Devis et Commande

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis préalable. Le contrat est considéré comme formé dès la signature du devis par le client, accompagnée du versement de l'acompte éventuellement stipulé. Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d'émission.

Article 3 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros et précisés sur le devis. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant : un acompte à la commande, un versement intermédiaire à la livraison du matériel et le solde à la fin de l'installation.

Article 4 : Qualifications et Assurances

SOLARTISTE atteste disposer de la qualification RGE QualiPV 2026 et de la qualité d'Artisan. L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale pour les travaux de pose de panneaux photovoltaïques.

Article 5 : Délais d'Exécution

Les délais d'installation sont donnés à titre indicatif lors de la signature. SOLARTISTE ne pourra être tenu responsable des retards liés aux conditions météorologiques défavorables ou aux délais d'obtention des autorisations administratives (mairie, raccordement réseau).

Article 6 : Réserve de Propriété

Le matériel livré reste la propriété de SOLARTISTE jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de signature du contrat hors établissement.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise (Toulouse).